CGV :

ART 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mme LACHAT Marie (EI) (immatriculé au RCS de Besançon sous le numéro 912 629 052 dont le siège social est situé au 4 rue des chaufours 25110 Grosbois), exerçant son activité sous le nom commercial Alors Ose, ci-après ” Alors Ose” et  toute personne physique dénommée ci-après « Le client ».

 Alors Ose a pour activité d’acheter des vêtements et accessoires, puis de conceptualiser des modèles qui seront réalisés sous forme de broderie sur ces vêtements et accessoires. Ces produits sont destinés à la vente et commercialisation par l’intermédiaire du présent site accessible sous le nom de domaine : www.alorsose.fr .

Le client garantit et déclare qu’il agit à des fins personnelles sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu’il agit en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente (CGV) dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire émis par Alors Ose au client. Alors Ose et le client conviennent que ces CGV régissent exclusivement leur relation.

Alors Ose conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des biens. 

Alors Ose ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la précision des informations présente sur le site. La responsabilité de l’éditeur ne peut donc en aucun cas être engagée en cas de quelconques erreurs. Nous vous réservons, à tout moment et sans préavis, le droit de corriger le contenu. Si vous constatez une erreur, merci de la signaler à l’adresse : service-client@alorsose.fr

 

ART 2. FONCTIONNEMENT SITE INTERNET

Ce site est géré et appartient à Alors Ose. 

Il est accessible à tout utilisateur, et peut parfois faire l’objet d’interruption, programmée ou non, par Alors Ose en cas de force majeure ou par besoin de sécurité et/ou maintenance.  Qu’elle qu’en soit la nature, Alors Ose ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du présent site.

Alors Ose apporte un soin tout particulier à son site internet, mais ne garantit pas que le site sera exempt d’erreur dans les informations et/ou documents présentés, ni que celui-ci ne connaîtra pas de bugs. Alors Ose ne peut donc pas être tenue responsable en cas d’anomalie, de problème de transmission des données, de connexion ou d’indisponibilités du réseau. 

Alors Ose se réserve le droit de faire évoluer son site, que ce soit pour des raisons commerciales ou techniques. 

ART 3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Le client peut, de son plein gré, créer un compte client, moyennant un identifiant de connexion ainsi qu’un mot de passe. 

Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, ainsi que de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Alors Ose ne sera pas tenue comme responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

À tout moment, et pour quelconque raison, Alors Ose se réserve le droit de pouvoir supprimer le compte client, sans que cet acte n’engage sa responsabilité.

Pour pouvoir effectuer une commande, la création d’un compte client n’est pas obligatoire.

 

ART 4. LA COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite de temps et du stock disponible d’Alors Ose. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client dispose d’un champ dans lequel il pourra fournir son adresse mail afin d’être informé par courrier électronique du réapprovisionnement de celui-ci.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

•       après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Alors Ose par courrier électronique;
•       et après encaissement par Alors Ose de l’intégralité du prix

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Alors Ose se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Alors Ose se réserve également le droit d’annuler/refuser de traiter une commande provenant d’un client avec lequel il y a déjà eu un litige quelconque.

En cas d’annulation de la commande par Alors Ose, et si le paiement a été effectué en intégralité, Alors Ose procédera au remboursement du prix total de la commande sous 14 jours ouvrés.

 

ART 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client et entraîneront:

•       exigibilité des sommes dues au titre de la commande,
•       signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

ART 6. MODALITES DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Le règlement des produits se fait via la plateforme sécurisée à distance du prestataire de paiement STRIPE : Stripe Payments Europe, Ltd.

Le moyen de règlement accepté est la carte bancaire (Carte bleue, Visa, mastercard).

Pour chaque transaction, les banques de l’émetteur du paiement et Stripe procède à une analyse de paiement de la transaction. Si les organismes bloquent la transaction, Alors Ose ne pourra être tenu comme responsable du refus de procéder au paiement. 

Alors Ose se réserve donc le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part de l’émetteur de la carte. 

Alors Ose n’assume aucune responsabilité pour tout paiement effectué par le service Stripe sur le site.

Pour tout litige, contestation, revendication concernant l’achat ou remboursement d’un produit, ou tout éventuel dysfonctionnement du processus de paiement, le client devra s’adresser à Stripe, dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de Stripe. 

Alors Ose se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

ART 7. FACTURE

Pour toute commande passée sur le site, une facture sera envoyée au client à l’adresse mail qu’il aura renseigné. Elle sera également disponible dans la rubrique “mon compte” du présent site, si le client dispose d’un compte client.

 

ART 8. PRIX

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros et sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat.

Alors Ose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

La Tva est non applicable, art. 293B du CGI.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ART9 . INFORMATIONS SUR L’ACTIVITÉ ET SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet d’Alors Ose.

L’activité d’Alors Ose est d’acquérir des vêtements et accessoires, puis de conceptualiser des modèles qui seront réalisés (broderie machine) sur ceux-ci, afin de les commercialiser sur le présent site internet.

Les produits sont des vêtements et accessoires sur lesquels sont réalisés de la broderie.

Les produits sont réalisés à la commande, c’est-à- dire que la réalisation de la broderie commence après la validation finale de la commande. Le temps de réalisation des produits est variable, et le temps de conception peut aller jusqu’à 20 jours ouvrés.  En cas de retard de conception et donc d’expédition, un e-mail sera adressé au client pour lui proposer un nouveau délai de livraison. Si le client n’accepte pas ce nouveau délai de livraison, Alors Ose procédera au remboursement total de la commande sous 14 jours calendaires. 

Les produits sont accessibles au client : 

•       dans la limite de stock des vêtements disponibles (non brodés)
•       du temps que Alors ose dispose pour pouvoir réaliser ces broderies

Si un produit n’est plus disponible, le client dispose d’un champ où il peut laisser ses coordonnées pour être averti lors du réapprovisionnement du produit souhaité.

Alors Ose apporte le plus grand soin quant à la sélection de la matière de ses produits, mais ne peut être tenu comme responsable si le client rencontre un quelconque problème avec les produits.

Alors Ose réalise ses broderies à la machine dans son propre atelier, et ne peut donc garantir l’exactitude de reproduction des broderies sur chaque produit. Ainsi alors ose ne peut être tenu comme responsable de cette inexactitude de reproduction.

Les produits sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Alors ose ne pourrait être engagée. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

ART10 . MODALITÉS DE LIVRAISON

Le montant des frais de livraison varie en fonction de l’option (à domicile ou en point relais) choisie par le client. Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande. Alors Ose se réserve le droit de pouvoir modifier les tarifs de ses frais de livraison.

Alors Ose enverra au client, une confirmation d’expédition de la commande par mail, contenant un lien de suivi de commande, dès l’expédition de celle-ci. 

Les délais de livraison varient en fonction de la formule choisie par le client, mais également en fonction de la destination du colis.

Le client a le choix entre la livraison à domicile et la livraison en point relais. 

Alors Ose se réserve le droit de choisir le transporteur.

Le transport des commandes est assuré soit par les services de Chronopost, de Mondial Relay, la poste ou collisimo.

Le délai de livraison varie en fonction du transporteur choisi par Alors Ose, ainsi que du mode de livraison choisi par le client.

Pour la livraison à domicile : 

•       le délai moyen de livraison est compris entre 2 à 10 jours ouvrés. 
•       si la taille du colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres et que le client est absent, le transporteur peut soit opter pour la reprogrammation de la livraison à domicile durant les jours suivants, soit déposer un avis de passage et déposer le colis dans un point de dépôt. Ainsi, le client devra alors dans un délai déterminé par le transporteur, aller retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Alors Ose. Alors Ose ne pourra être tenu responsable du renvoi du colis si le client n’est pas venu retirer son colis dans les temps impartis. Après réception du colis non retiré par le client, Alors Ose procèdera au remboursement sous 14 jours ouvrés.

Pour la livraison en point relais

•       le délai moyen de livraison est compris entre 4 à 15 jours ouvrés.
•       le client dispose d’un délai à compter de l’arrivée du colis au point relais pour venir le retirer. Passé ce délai, le colis sera retourné à Alors Ose. Ces délais varient selon le transporteur choisi. Alors Ose ne pourra être tenu responsable du renvoi du colis si le client n’est pas venu retirer son colis dans les temps impartis. Après réception du colis non retiré par le client, Alors Ose procèdera au remboursement sous 14 jours ouvrés.

Les produits sont livrés à l’adresse transmise par le client ou au point relais choisi par le client.

Si le client a commis une erreur dans son adresse de livraison ou que le client n’a pas retiré son colis, aucune réexpédition ne pourra être réalisée par Alors Ose. Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception de la commande par Alors Ose. 

Alors Ose ne pourra être tenu responsable de tout retard d’acheminement du colis, ainsi que sur les conséquences dommageables de ce retard. 

Alors Ose expédie également ces produits dans certains pays tel que l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, le Pays-Bas le Portugal et la Suisse.

Seule la livraison à domicile est proposée au client qui réside dans un des pays cités ci-dessus.

Si des frais de douane et autres taxes sont appliqués lors de la livraison, ils  doivent  être acquittés par le client.

ART11. TRANSFERT DE RISQUE

Lorsque le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Ainsi, pour toute éventuelle réserve sur le produit, il appartient au client de le notifier au transporteur.

Si le client se charge de l’acheminement du produit, les risques sont transférés au client lors de la remise du produit au transporteur.

 

ART12. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

12.1 – Rétractation/ renvoi de la commande

Le client, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à partir de la date à laquelle il a réceptionné la commande, pour exercer son droit de rétractation du présent contrat.

Le client ne se voit pas être dans l’obligation d’avoir à justifier de motif, ni de payer de pénalité.

En revanche, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine,complets (emballage, accessoires, notice…) et en parfait état. Les produits ne doivent pas avoir été portés ni lavés par le client. 

Les produits endommagés/salis/ lavés par le client ou incomplets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Le droit de rétractation doit être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce présent site internet (remboursement). Tout autre mode de déclaration de rétractation n’est pas accepté. 

Dans le cas où le client a usé de son droit de rétractation, un premier mail, attestant que sa demande de renvoi a bien été prise en compte, lui sera envoyé.

Dans un second temps le client recevra son bordereau de retour afin qu’il puisse procéder au renvoi de sa commande. Les frais de retour sont à la charge du client et seront, lors du remboursement, appliqués en déduction du montant de la commande.

Les renvois seront effectués par les services de la poste.

Si le client ne respecte pas le délai dont il dispose pour déposer son colis à la poste, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation et de ce fait il ne sera pas remboursé.

Toutefois, si le client reçoit dans sa commande un produit endommagé ou qu’il manque un produit, il est invité à prendre contact avec Alors Ose via :  service-client@alorsose.fr.

Il devra alors faire une description du problème qu’il rencontre, et joindre une photo du produit endommagé et/ou une photo du colis avec la/les pièces manquantes. 

Alors ose s’engage à répondre à cette demande sous 7 jours ouvrés.

S’il est avéré d’un manquement de Alors ose à ses engagements prévus dans les présentes conditions générales , les frais de retour seront à la charge de Alors Ose.

12.2 – Echange 

Si le client souhaite échanger son article en raison d’un souci de taille, de modèle ou de coupe, il est invité à envoyé un mail à service-client@alorsose.fr . Si l’échange est accepté par Alors Ose, les frais de renvois seront à la charge du client. Les échanges sont uniquement possible entre les articles du même montant (prix).

Alors Ose se réservé le droit de refuser de procéder à un échange.

Les produits endommagés/salis/ lavés par le client ou incomplets ne peuvent faire l’objet d’un échange.

12.3 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le montant du remboursement contient le prix du ou des produit(s) acheté(s), ainsi que les frais de livraison, et viennent s’ajouter en déduction les frais de renvoi (montant remboursé = prix du ou des produit(s) acheté(s) + frais de livraison – frais de renvoi). Le remboursement s’effectuera à compter du jour ou Alors ose aura réceptionné le colis retourné, et dans un délai de 14 jours ouvrés 

Le remboursement sera effectué en créditant la carte de paiement qui aura été utilisée lors du paiement de la commande. En cas d’expiration de ce moyen de paiement, le client doit contacter Alors ose à l’adresse mail : service-client@alorsose.fr pour modifier le mode de remboursement. Ainsi, en cas de retard de remboursement, la responsabilité d’alors ose ne pourra être engagée.

 

ART13. GARANTIT DES PRODUITS

Conformément aux dispositions légales, les produits livrés bénéficient : 

•       de la garantie de conformité 
•       de la garantie légale contre les vices cachés en ce qui concerne un défaut de matière, de fabrication ou de conception pouvant affecter le produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Si le client souhaite faire valoir ses droits, il doit informer Alors Ose de l’existence de la non-conformité ou du vice caché du produit livré dans un bref délai à compter de sa découverte. Il doit ensuite renvoyer le produit concerné à Alors Ose dans un emballage permettant le transport dans de bonnes conditions.